Conditions générales de vente (C.G.V.)
(Version du 11/02/2021)
Ces conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre l’EIRL Anthony Franjeau et le contractant.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES
LE VENDEUR
L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) Anthony Franjeau est une entreprise agricole gérée par Anthony Franjeau.
Nom commercial : Les Jardins de la Borie de Milhau
Siège social : Borie de Milhau 12370 Belmont sur Rance – FRANCE
LE CLIENT
Il s’agit de toutes personnes physiques non commerçantes âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine.
ARTICLE 2 – OBJET DES CGV
Les présentes CGV régissent les relations entre le Client et le Vendeur pour toute commande passée par le Client sur le site lesjardinsdelaboriedemilhau.fr.
Le Client peut sauvegarder et/ou imprimer les CGV. Celles-ci expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
Par conséquent, au moment de finaliser et confirmer chacune de ses commandes, en cliquant « Commander » et ayant au préalable coché la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales », le Client reconnaît en avoir pris connaissance et matérialise son acceptation sans réserve des présentes CGV qui sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
ARTICLE 3 – MODIFICATION DES CGV
Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site lesjardinsdelaboriedemilhau.fr au jour de passation de la commande par le Client.
Le Client est donc invité à les consulter régulièrement.
La dernière date de mise à jour des CGV est indiquée sous le titre « CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ».
ARTICLE 4 – CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS
4.1 LES PRODUITS CONCERNÉS
Les produits proposés par le Vendeur au Client sont des produits alimentaires et non alimentaires.
4.1.1 Les produits primaires
Les produits primaires du site lesjardinsdelaboriedemilhau.fr sont issus en majorité de la production des Jardins de la Borie de Milhau 12370 Belmont sur Rance.
Pour compléter la gamme, il peut également être proposé des produits d’autres producteurs locaux.
4.1.2 Les produits transformés
En ce qui concerne les produits transformés, il est possible que certains ingrédients (par exemple les épices, matières grasses…) ne soient pas issus de la ferme. Cet ingrédient ne sera pas majoritaire dans le produit. De même les étapes de transformation ne sont pas réalisées sur l’exploitation, mais sont exécutées par des prestataires extérieurs locaux se situant sur les communes voisines.
Pour le descriptif, se référer aux guides de chaque produit.